Daffy Hotels

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ventes de séjours hébergement individuels

Article 1 - Dispositions liminaires

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 31 mars 2026, à l’ensemble des activités et prestations (ci-après les « Prestations ») organisées au sein des établissements DAFFY (ci-après « Établissement(s) DAFFY ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) « Client(s) ») par DAFFY (ci-après le « Vendeur »).

Les dates d'ouverture des Établissements DAFFY pour la saison 2026/2027 sont indiquées sur notre site internet : www.daffyhotels.com .

Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone auprès de la centrale de réservation, à la réception des Établissements DAFFY du Vendeur ou en ligne sur le site internet DAFFY accessible à l’adresse : www.daffyhotels.com (le « Site Internet »).

Le Vendeur propose aux Clients :

Dans le cadre des présentes CGV :

Tout achat d’un Séjour ou de l’une des Prestations susvisées implique de la part du Client une acceptation pleine et entière des présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire.

Les établissements DAFFY sont distribués par MMV, ci-après dénommé le « Distributeur ».

Article 2 - Identification du distributeur

Les Prestations objet des présentes conditions générales de vente sont organisées et vendues aux Clients par le Distributeur :

MMV
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 053 859,80 €
51 Avenue France d’Outre-Mer
BP 39
06701 Saint-Laurent-du-Var Cedex
France

Article 3 - Commande de prestations

L’achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :

Une Commande ne peut être effectuée que par une personne physique majeure, capable et pour ses seuls besoins personnels. Aucun mineur ne peut bénéficier des Prestations sans la présence d’un adulte.

Un Client peut réserver jusqu’à 15 personnes payantes maximum par Commande. Au-delà, les Conditions Générales de Vente Groupe s’appliquent.

Toute Commande doit comporter les Prestations sélectionnées, la date ou période de réalisation, le nom, prénom, l’effectif et l’âge des bénéficiaires, ainsi que toute autre information sollicitée par le Vendeur.

3.1 Informations précontractuelles

Le Client est informé qu’en achetant les Prestations proposées sous forme de forfaits touristiques (« Séjour »), il bénéficie des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard reproduit en annexe 1 des présentes CGV.

Les informations figurant sur le Site Internet et dans le récapitulatif de réservation, complétées des présentes CGV, constituent l’information préalable prévue par l’article R211-4 du Code du tourisme.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, les informations suivantes :

Les photographies présentées sur le Site Internet ont pour objectif d’illustrer au mieux les Prestations proposées. Elles ne sont toutefois pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur met également à disposition des informations concernant les activités culturelles et sportives de la destination. Ces informations sont fournies par les Offices de Tourisme concernés et n’engagent pas la responsabilité de DAFFY.

Pour toute réservation de Prestations Complémentaires autres qu’un Séjour, le Client reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Article 4 - Prix des prestations

Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix des Prestations :

Les avantages partenaires et promotions ne peuvent être appliqués à une réservation déjà réglée, même partiellement.

4.1 Définition des tarifs des prestations DAFFY

Les prix des Prestations et des prestations complémentaires sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les prestations d’Hébergement, les prix sont indiqués par chambre ou appartement selon le nombre de personnes et les dates sélectionnées.

Lors de la confirmation de réservation, le prix total du Séjour est affiché TTC dans la devise locale de l’établissement DAFFY concerné.

Les frais de change éventuels sont à la charge du Client.

La taxe de séjour est payable directement sur place auprès de l’établissement DAFFY.

Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la facturation.

4.2 Séjour et Hébergement

Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, le Vendeur peut modifier le prix du Séjour à la hausse ou à la baisse en fonction :

Toute augmentation fera l’objet d’un décompte justificatif clair et compréhensible transmis au Client sur un support durable au plus tard vingt jours avant le début du séjour.

Le prix du Séjour comprend au minimum :

Prestations ski et remontées mécaniques

Les établissements DAFFY peuvent commercialiser des forfaits de remontées mécaniques ainsi que réserver du matériel de ski auprès de partenaires locaux.

Pour les séjours d’une semaine (7 nuits), les forfaits remontées mécaniques sont généralement vendus sur une durée de 6 jours : ils débutent le lendemain de l’arrivée et se terminent la veille du départ.

Pour les séjours de 1 à 4 nuits ainsi que pour les séjours de 8 nuits, les prestations ski débutent le jour d’arrivée.

Le matériel de ski peut être retiré à partir de 18h le jour de l’arrivée et doit être restitué la veille du départ en fin de journée.

Les forfaits et locations de matériel sont nominatifs. Le Client doit fournir des informations exactes concernant les bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, niveau de ski, taille, etc.).

Les forfaits perdus ou non utilisés ainsi que le matériel non consommé ne peuvent donner lieu à remboursement.

En cas de fermeture du domaine skiable, DAFFY remboursera ses Clients sur la base du remboursement effectivement accordé par l’exploitant des remontées mécaniques.

4.3 Pré-autorisation bancaire

Afin de garantir les éventuels frais supplémentaires, dégradations ou frais de ménage exceptionnels, une pré-autorisation bancaire comprise entre 200 € et 300 € pourra être demandée à l’arrivée du Client.

Cette somme est libérée au départ du Client si aucun montant ne reste dû et qu’aucune dégradation n’est constatée.

En cas de consommations impayées, de dégradations ou d’un logement rendu dans un état nécessitant un nettoyage approfondi, tout ou partie de cette somme pourra être prélevée après information préalable du Client.

4.4 Autres cautions

Pour certains équipements mis à disposition dans les Villages Clubs, un dépôt de garantie complémentaire de 200 € peut être demandé.

Une caution supplémentaire peut également être exigée pour l’accueil d’un animal de compagnie.

Sont acceptés uniquement les chats et chiens de plus de trois mois, identifiés et à jour de leurs obligations sanitaires. Les chiens de catégories I et II ainsi que les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ne sont pas acceptés.

4.5 Meilleur prix garanti

Si le Client trouve, dans les sept jours suivant sa réservation et plus de trente jours avant son arrivée, une offre identique moins chère (mêmes dates, mêmes prestations, mêmes bénéficiaires et mêmes conditions tarifaires), DAFFY s’engage à rembourser la différence.

Cette garantie s’applique uniquement aux réservations effectuées directement auprès de DAFFY via son Site Internet ou son centre de réservation.

Le Client devra transmettre toutes les preuves justificatives nécessaires (captures d’écran, conditions tarifaires, conditions d’annulation, etc.).

DAFFY examinera la demande et notifiera sa décision dans un délai de sept jours suivant la réception des justificatifs.

Article 5 - Modalités et moyens de paiement

Conditions de règlement

Lorsque la Commande est effectuée plus de 30 jours avant la date de début du séjour, les modalités de paiement suivantes s'appliquent :

En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, la réservation pourra être annulée et les prestations remises à la vente.

Pour les offres « Non Annulable - Non Remboursable », le montant total du séjour est exigible dès la confirmation de la réservation.

Lorsque la Commande intervient moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

Tous les paiements sont effectués en euros.

Moyens de paiement acceptés

Réservation via la centrale de réservation

Réservation via le site internet

Le paiement peut également être effectué, selon les cas, en espèces, par chèques cadeaux ou par virement bancaire.

5.1 Carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires des réseaux Visa et Mastercard.

Le compte bancaire du Client est débité dès la validation définitive de la Commande.

Un justificatif de paiement est remis ou mis à disposition du Client selon le mode de réservation utilisé.

5.2 Paiement en espèces

Conformément à la réglementation française, le paiement en espèces est limité à 1 000 € par Commande pour les personnes domiciliées fiscalement en France.

Le règlement en espèces est uniquement accepté à la réception de l'établissement DAFFY concerné.

5.3 Virement bancaire et Chèques-Vacances ANCV

Les règlements par virement ou par Chèques-Vacances ANCV papier doivent être adressés au Vendeur dans un délai maximal de 72 heures ouvrées suivant la réservation.

La réservation ne devient définitive qu'à réception effective du paiement par le Vendeur.

Le Client doit veiller à ce que son règlement parvienne suffisamment tôt afin de respecter les délais de paiement applicables.

Pour les réservations effectuées sur le site internet, le Client peut également utiliser les Chèques-Vacances Connect ANCV en renseignant les références demandées lors du parcours de paiement.

Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué si le montant des Chèques-Vacances utilisés est supérieur au montant de la Commande.

5.4 Sécurisation des paiements

Les paiements réalisés par téléphone auprès de la centrale de réservation ou en ligne sur le site internet bénéficient d'un système de sécurisation reposant sur des procédés de cryptage garantissant la confidentialité et la protection des données de paiement.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour tout achat à distance (sur le Site Internet ou par téléphone) d’un Hébergement, avec ou sans prestations optionnelles, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les prestations de services d’hébergement, de restauration, de loisirs ou de voyage fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après la confirmation d’une réservation portant sur un Séjour ou une prestation d’Hébergement proposée par DAFFY.

Article 7 - Modification des prestations

7.1 Modification à l’initiative du Client

Avant le début du séjour

Toute demande de modification portant sur l’Hébergement ou les prestations complémentaires doit être adressée par e-mail à reservation@daffyhotels.com ou par téléphone au 04 65 84 99 68.

Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner un supplément tarifaire.

En cas de changement de date ou de destination, les frais suivants peuvent être appliqués :

Date de la demande Frais appliqués
Plus de 60 jours avant le séjour 20 € TTC
De 59 à 31 jours avant le séjour 10 % du montant total de la commande
De 30 à 16 jours avant le séjour 15 % du montant total de la commande
De 15 jours à la veille du séjour 20 % du montant total de la commande

La modification ne devient effective qu'après paiement des frais de gestion et, le cas échéant, du complément de prix correspondant.

Si la modification entraîne une diminution du prix du séjour, DAFFY remboursera la différence après déduction des frais applicables.

Réservations « Non Annulables - Non Remboursables »

Les réservations bénéficiant de ce tarif ne peuvent faire l’objet d’aucune modification de date ou de destination. Toute demande de ce type sera assimilée à une annulation.

Après le début du séjour

Toute prestation interrompue ou non utilisée pour un motif non imputable à DAFFY ne donnera lieu à aucun remboursement.

Tout Client ne se présentant pas à la date prévue sans en informer préalablement DAFFY restera redevable de 100 % du montant de sa réservation, y compris les prestations optionnelles.

7.2 Modification à l’initiative du Vendeur

Avant le début du séjour

Conformément au Code du tourisme, DAFFY peut être amené à modifier certaines conditions d’exécution du séjour.

Les modifications mineures seront simplement portées à la connaissance du Client et ne donneront lieu à aucune indemnisation.

Lorsqu'une modification porte sur un élément essentiel du contrat ou sur une exigence particulière acceptée par DAFFY, le Client sera informé :

Le Client pourra refuser la modification proposée et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

En cas d’acceptation, une nouvelle confirmation de réservation sera adressée au Client.

Si la modification entraîne une baisse de qualité ou une diminution du prix des prestations initialement prévues, le Client pourra bénéficier d’une réduction de prix appropriée.

Article 8 - Annulation des prestations

8.1 Annulation à l’initiative du Client

Le Client peut annuler son séjour à tout moment avant la date d’arrivée prévue en adressant sa demande par écrit à : reservation@daffyhotels.com.

Certaines offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières d’annulation. Le Client est invité à consulter les conditions spécifiques applicables à l’offre réservée.

Conformément à l’article L211-14 du Code du tourisme, les frais d’annulation suivants seront appliqués :

Date de réception de la demande d’annulation Montant retenu
Plus de 30 jours avant le début du séjour 0 %
De 29 à 16 jours avant le début du séjour 30 % du montant total de la commande
De 15 à 7 jours avant le début du séjour 70 % du montant total de la commande
De 6 jours avant l’arrivée jusqu’au jour d’arrivée 100 % du montant total de la commande

8.2 Annulation à l’initiative du Vendeur

Conformément aux articles R211-7 et R211-11 du Code du tourisme, si DAFFY est contraint d’annuler tout ou partie des prestations réservées, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Dans cette situation, le Client bénéficiera :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’annulation.

Article 9 - Les animaux

Les animaux de compagnie sont admis dans les établissements DAFFY, dans la limite d’un animal par logement, moyennant un supplément dont le montant varie selon l’établissement et la durée du séjour.

Ce supplément peut être réglé lors de la réservation ou directement à l’arrivée.

Seuls les chiens et les chats identifiés et vaccinés sont acceptés. La présentation du carnet de santé pourra être demandée.

Les animaux sont autorisés dans les parties communes à condition d’être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis aux abords des piscines.

Les propriétaires demeurent entièrement responsables du comportement, de la surveillance et de la propreté de leur animal pendant toute la durée du séjour.

DAFFY se réserve le droit de refuser ou d'exclure tout animal présentant un comportement agressif, dangereux ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de l’établissement.

Si l’état du logement le justifie, des frais de ménage complémentaires pourront être facturés au Client à l’issue du séjour.

Article 10 - Cession de séjour

Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat de séjour à une autre personne remplissant les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations réservées.

Cette cession est possible tant que le contrat n’a produit aucun effet et au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour.

Le Client cédant doit informer DAFFY de cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

Le Client cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement responsables :

Le montant des frais de cession est variable selon la date de la demande et sera communiqué au Client au moment de sa sollicitation.

Article 11 - Assurance annulation de séjour

11.1 Conditions de souscription

Lors de la réservation, le Client peut souscrire une assurance annulation proposée par DAFFY auprès de son partenaire assurance :

Assurinco (Mutuaide Assistance)
126 rue de la Piazza
CS 20010
93196 Noisy-le-Grand Cedex
Police n° 5187

Cette assurance peut notamment couvrir :

Les garanties, exclusions, franchises et modalités de prise en charge sont détaillées dans les conditions générales du contrat d'assurance communiquées lors de la réservation.

En cas d'annulation, le Client devra informer DAFFY puis effectuer sa déclaration directement auprès de l'assureur conformément aux modalités prévues dans le contrat.

Une fois souscrite, l'assurance ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf dans les cas de renonciation prévus ci-dessous.

La prime d'assurance reste acquise et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

11.2 Cas de renonciation

11.2.1 Multi-assurance

Le Client disposant déjà d'une assurance couvrant les mêmes risques peut renoncer au contrat souscrit par l'intermédiaire de DAFFY conformément à l'article L112-10 du Code des assurances.

Cette renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la souscription et être accompagnée d'un justificatif attestant de l'existence d'une garantie équivalente.

11.2.2 Vente à distance

Conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation peut s'appliquer aux contrats d'assurance conclus à distance.

Ce droit ne s'applique toutefois pas aux assurances voyage, bagages ou contrats similaires d'une durée inférieure à un mois.

11.2.3 Modalités d'exercice du droit de renonciation

Lorsque le contrat est éligible au droit de renonciation, le Client peut exercer ce droit en adressant une demande datée et signée avant l'expiration du délai légal à :

reservation@daffyhotels.com

Article 12 - Responsabilité

DAFFY est responsable de la bonne exécution des prestations réservées par le Client et s'engage à apporter son assistance à tout Client se trouvant en difficulté dans les conditions prévues par les présentes CGV.

DAFFY est également responsable des erreurs résultant d'un dysfonctionnement technique de son système de réservation lorsqu'elles lui sont directement imputables.

Conformément à l'article L211-16 du Code du tourisme, le Client doit signaler dans les meilleurs délais toute non-conformité constatée lors de l'exécution des prestations incluses dans son séjour.

DAFFY s'efforcera de remédier à toute non-conformité constatée, sauf si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, le Client pourra bénéficier d'une réduction de prix et, le cas échéant, d'une indemnisation conformément aux dispositions légales applicables.

DAFFY demeure seul décisionnaire concernant les modalités d'exploitation de ses établissements, notamment :

DAFFY peut être amené à fermer temporairement tout ou partie d'un établissement ou de ses infrastructures, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, de rénovation, de conditions météorologiques défavorables ou en cas de force majeure.

Sauf en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle, la responsabilité de DAFFY est limitée à un montant maximal équivalent à trois fois le prix des prestations concernées.

Le Client est responsable des informations fournies lors de sa réservation et doit s'assurer que les prestations réservées correspondent à ses besoins.

Le Client est également responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.

Toute revente non autorisée des séjours ou prestations réservés auprès de DAFFY est interdite. En cas de manquement constaté, DAFFY se réserve le droit d'engager toute action nécessaire auprès des juridictions compétentes.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs accompagnateurs pendant toute la durée du séjour. Aucun mineur ne peut séjourner seul dans un hébergement DAFFY.

Le Client et les personnes l'accompagnant s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que les règles applicables aux infrastructures mises à disposition.

Tout comportement portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement de l'établissement ou à l'intégrité du personnel pourra entraîner l'exclusion immédiate du Client et de ses accompagnants, sans remboursement ni indemnisation.

Article 13 - Assistance

Conformément à l'article L211-17-1 du Code du tourisme, DAFFY est tenu d'apporter une assistance au Client qui se trouve en difficulté au cours de son séjour.

Le Client est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais afin de permettre la mise en œuvre de cette assistance.

L'assistance fournie par DAFFY peut notamment comprendre :

Lorsque les difficultés rencontrées par le Client résultent d'un acte intentionnel de sa part ou de sa négligence, DAFFY pourra facturer les frais raisonnables engagés pour lui fournir cette assistance.

Article 14 - Circonstances exceptionnelles et inévitables

Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles et inévitables toute situation échappant au contrôle du Client, du Vendeur ou de tout prestataire participant à l'exécution du contrat, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnables possibles.

Ces circonstances peuvent notamment inclure :

Lorsque de telles circonstances empêchent l'exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat, le Client ou DAFFY peut demander la résolution du contrat sans frais, conformément aux dispositions de l'article L211-14 du Code du tourisme.

L'appréciation de l'existence de circonstances exceptionnelles et inévitables repose exclusivement sur des éléments objectifs permettant d'établir l'impossibilité ou la difficulté majeure d'exécuter le contrat dans les conditions prévues.

Article 15 - Preuve, conservation et archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne sur le site internet de DAFFY d’un montant supérieur ou égal à 120 €, le contrat électronique correspondant est conservé par DAFFY pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’exécution de la prestation.

Durant cette période, le Client peut demander l’accès au document contractuel archivé afin d’obtenir une copie des éléments relatifs à sa réservation.

Les documents conservés par DAFFY dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur constituent un moyen de preuve des commandes, paiements et opérations réalisées entre le Client et DAFFY.

Article 16 - Clause résolutoire

Sauf cas de force majeure, si DAFFY ne fournit pas les prestations réservées à la date ou dans le délai convenu, le Client peut lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre support durable.

Le Client peut alors :

Le contrat est considéré comme résolu à compter de la réception par DAFFY de la notification de résolution, sauf si les prestations ont été exécutées entre-temps.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque DAFFY refuse d'exécuter les prestations ou lorsque la date d'exécution convenue constitue une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle peut résulter :

Les présentes dispositions sont applicables conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 17 - Droit de propriété intellectuelle

Le site internet DAFFY ainsi que l'ensemble de ses contenus sont protégés par la législation française relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, bases de données et plus généralement tout contenu présent sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des marques, logos, contenus ou signes distinctifs figurant sur le site, sans autorisation préalable, expresse et écrite de DAFFY ou de leurs titulaires, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 18 - Droit à l'image

Les Clients sont informés que des prises de vues photographiques, des enregistrements vidéo ou des captations audiovisuelles peuvent être réalisés au sein des établissements DAFFY à des fins de communication, de promotion, de marketing ou de publicité.

Ces captations peuvent notamment être utilisées dans le cadre de campagnes publicitaires, de vidéos promotionnelles, de reportages, d'émissions ou de tout autre support de communication interne ou externe.

Les Clients qui ne souhaitent pas être photographiés ou filmés, ou qui ne souhaitent pas que l'image de leurs enfants soit utilisée, sont invités à le signaler auprès de l'accueil de l'établissement concerné.

Lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique de captation et d'utilisation de l'image pourra être proposée au Client, notamment dans le cadre des activités organisées par DAFFY ou des clubs enfants.

Le refus du Client sera pris en compte par DAFFY dans la mesure du possible afin d'éviter toute utilisation de son image ou de celle des personnes dont il a la responsabilité.

Article 19 - Données à caractère personnel

La société Compagnie des Alpes et sa filiale MMV, agissant en qualité de distributeur des établissements DAFFY, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la commercialisation et de l’exploitation des produits et services proposés.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et sont décrits dans la politique de confidentialité mise à disposition des Clients sur le site internet de DAFFY ainsi qu’au sein des établissements.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Client dispose notamment des droits suivants :

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Le Client peut également exercer ses droits via le formulaire dédié mis à sa disposition par DAFFY.

Article 20 - Réclamations et résolution de litiges

Si le Client constate, lors de son arrivée ou au cours de son séjour, une non-conformité entre les prestations réservées et les prestations effectivement fournies, il est invité à en informer immédiatement les équipes présentes sur place afin qu'une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une réservation ou à l'exécution des prestations doit être adressée au service réclamation du distributeur MMV dans un délai de vingt (20) jours suivant l'exécution des prestations.

La réclamation doit être accompagnée de l'ensemble des justificatifs utiles (confirmation de réservation, échanges de courriels, photographies, certificat médical, procès-verbal ou tout autre document permettant d'étayer la demande).

Les réclamations peuvent être adressées à :

MMV – Service Réclamation
51 Avenue France d’Outre-Mer
BP 39
06701 Saint-Laurent-du-Var Cedex
France

Pour les réservations effectuées en ligne, une demande peut également être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site internet de DAFFY.

Médiation

Si aucune solution satisfaisante n'est apportée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 Paris Cedex 08

La demande de médiation doit être effectuée dans un délai maximal d'un an suivant la réclamation écrite adressée à DAFFY ou à son distributeur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'application des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation ou de litige.

Toute question relative à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs conséquences sera soumise aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.